Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site https://www.exel-motor.com par la société RIVIERA RACING, au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 402 086 102.

• Siège social : 382 chemin Grange de Capoun, Les Traverses, 06140 Coursegoules, France
• Commune : Coursegoules (département des Alpes-Maritimes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• SIRET : 40208610200025
• TVA intracommunautaire : FR74 402086102
• Téléphone : 06 13 30 11 74
• Email : contact@exel-motor.com
• Horaires : du lundi au vendredi, 8h30–12h00 et 13h30–18h00
• Directeur de publication : Pierre-Cesar BARONI
• Hébergeur : HOSTINGER

RIVIERA RACING est à contacter à cette adresse pour toute demande commerciale.

Article 1 – Prix

• 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d’expédition.
• 1.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
• 1.3 Pour toute commande hors France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits. Les droits de douane, taxes locales et droits d’importation restent à sa charge.
• 1.4 RIVIERA RACING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• 1.5 Les produits demeurent la propriété de RIVIERA RACING jusqu’au paiement intégral.

Article 2 – Commande

• 2.1 Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
• 2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
• 2.3 La passation d’une commande nécessite la création/connexion à un compte client (nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison).
• 2.4 RIVIERA RACING ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du client et de leurs conséquences (retard, erreur de livraison, réexpédition).
• 2.5 La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement, acceptation des CGV et contrôle des coordonnées.
• 2.6 Une confirmation de commande est envoyée par email.
• 2.7 RIVIERA RACING se réserve le droit de refuser/annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 3 – Validation

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RIVIERA RACING constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

Article 4 – Disponibilité

• 4.1 Le site n’a pas vocation à vendre des quantités importantes ; RIVIERA RACING peut refuser les commandes d’un même produit à partir de 5 unités.
• 4.2 Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
• 4.3 En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par email/courrier avec proposition de nouvelle date, produit de remplacement, ou annulation/remboursement.
• 4.4 Le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 5 – Livraison

• 5.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• 5.2 Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, hors délai transporteur.
• 5.3 Délai indicatif Colissimo : jusqu’à 72 heures.
• 5.4 Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie, des réserves manuscrites précises doivent être inscrites et signées par le livreur.
• 5.5 En cas de refus justifié d’un colis endommagé, un nouvel envoi est effectué à la charge de RIVIERA RACING après retour du colis.
• 5.6 Les frais de port sont réglés à la commande. À titre indicatif, la participation pour l’Europe, la Corse et Monaco est de 15 €.
• 5.7 Aucune livraison n’est effectuée dans les DOM-TOM et les pays hors Union européenne.

Article 6 – Paiement

• 6.1 Une commande est considérée soldée après expédition complète et paiement intégral des produits et frais de port.
• 6.2 RIVIERA RACING peut refuser d’honorer une commande en cas de non-paiement total/partiel d’une commande antérieure.
• 6.3 RIVIERA RACING conserve la propriété des produits jusqu’à parfait encaissement des sommes dues (frais et taxes compris).
• 6.4 Les risques sont transférés au client à la réception des marchandises.
• 6.5 Les transactions de paiement sont sécurisées.

Article 7 – Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)

• 7.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
• 7.2 Les retours doivent être expédiés à l’adresse du siège social indiquée dans le Préambule.
• 7.3 Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• 7.4 Tout produit incomplet, utilisé, endommagé ou sans emballage d’origine ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
• 7.5 Le remboursement est déclenché après réception et contrôle des produits retournés.
• 7.6 Colis non ouvert/non livré/refusé : remboursement du produit et des frais d’envoi initiaux.
• 7.7 Retour volontaire dans le délai légal de rétractation : remboursement du produit retourné.

Article 8 – Conformité des produits

RIVIERA RACING s’engage à échanger tout produit défectueux ou non conforme à la commande. Le client doit signaler le problème de manière détaillée par écrit et retourner le produit concerné.

• La demande doit être formulée dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison.
• Toute réclamation hors délai peut être refusée.
• Les frais de retour sont remboursés sur la base du tarif d’affranchissement en vigueur.
• Le client bénéficie également des garanties légales (conformité et vices cachés).

Article 9 – Remboursement

Les remboursements visés aux articles 7 et 8 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 10 – Service client

Pour toute information ou question, le service client RIVIERA RACING est joignable aux coordonnées et horaires indiqués dans le Préambule.

Article 11 – Responsabilité

Les photos et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit.

En cas de lien hypertexte vers un autre site, RIVIERA RACING ne peut être tenue responsable du contenu de ce site tiers.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits : contact@exel-motor.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement dans un délai d’un mois suivant notification. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du département des Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d’Azur), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.